La fin du mois d’août approche avec son lot d’échéances fiscales. La Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux contribuables concernés plusieurs obligations à accomplir avant le 1er septembre 2026. Elles portent principalement sur des opérations réalisées en juillet, avec des versements à effectuer en ligne.
Parmi les entités concernées figurent les établissements de crédit et organismes assimilés, les entreprises d’assurances et de réassurance, ainsi que les sociétés ayant réalisé un chiffre d’affaires hors TVA d’au moins 500 millions de dirhams au titre du dernier exercice clos.
Ces opérateurs doivent verser l’impôt sur les sociétés (IS) retenu à la source sur les produits de location versés, mis à disposition ou inscrits en compte, en juillet 2026, au profit de personnes morales soumises à l’IS. La démarche s’effectue par voie électronique via le service « SIMPL-IS » de la DGI.
Locations : une retenue de 5 %
La retenue à la source appliquée à ces produits de location est fixée à 5 %. Elle concerne les revenus tirés de la location de biens immeubles, bâtis ou non bâtis, ainsi que des constructions de toute nature.
Le prélèvement est calculé sur le montant brut des loyers hors TVA. La somme retenue peut ensuite être imputée sur l’IS dû, avec possibilité de restitution d’un éventuel reliquat.
Les personnes morales de droit public ou privé ainsi que les personnes physiques relevant du régime du Résultat net réel (RNR) ou du Résultat net simplifié (RNS) sont également concernées par une obligation similaire. Elles doivent verser l’impôt sur le revenu (IR) retenu à la source sur certains produits locatifs payés ou inscrits en compte au profit de personnes physiques relevant de ces régimes. Le règlement s’effectue via « SIMPL-IR ».
Les sociétés d’assurances également concernées
Les sociétés d’assurances débirentières disposent, elles aussi, jusqu’au 1er septembre pour régulariser leur situation au titre des prestations versées en juillet.
Elles doivent procéder au versement électronique de l’IR retenu à la source sur les prestations servies sous forme de capital ou de rentes. Cette formalité doit être réalisée depuis l’espace professionnel « SIMPL-IR » du portail de la DGI.
TSAV : la deuxième tranche arrive à échéance
Autre échéance à surveiller : la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV). Les propriétaires de véhicules dont le poids total en charge, ou le poids total maximum en charge tracté, dépasse 9.000 kg sont appelés à s’acquitter de la deuxième tranche de cette taxe.
La DGI rappelle enfin une obligation concernant les transferts de propriété immobilière exécutés sur décision judiciaire. Les organismes ou personnes chargés de verser des sommes à des personnes physiques dans ce cadre, notamment la Caisse de dépôt et de gestion, doivent acquitter l’IR retenu à la source sur les montants versés en juillet 2026.
Pour l’ensemble des contribuables concernés, le calendrier converge donc vers une même échéance : les obligations fiscales visées doivent être accomplies avant le 1er septembre 2026.
